Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

La plateforme Éditions Horizon, dont l’identité est précisée dans l’onglet Mentions Légales du Site (ci-après « Éditions Horizon ») propose à la vente à distance (i) des produits d’édition en format papier et/ou numérique et (ii) des produits alimentaires, ainsi que (iii) des services attachés à ces produits (notamment des abonnements).

La vente en ligne de ces produits et services est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

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L’ESSENTIEL EN BREF

• Nos abonnements sont sans engagement : vous pouvez les résilier en ligne, à tout moment, depuis votre espace client ou la page Résilier un abonnement.
• Après une période d’essai, vous recevez un rappel par e-mail 7 jours puis 1 jour avant le premier prélèvement.
• Remboursement intégral sur simple demande : pendant au moins 14 jours pour un produit acheté à l’unité, et pendant les 2 premiers mois pour un abonnement.
• Aucune offre complémentaire n’est ajoutée à votre commande sans votre accord exprès, et son prix est toujours affiché sur le bouton d’acceptation.
• Une question ? Notre Service Clients vous répond via le formulaire de contact.

Ce résumé facilite la lecture et ne remplace pas les articles ci-dessous.

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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

• Client(s) : toute personne qui effectue une Commande de Produit(s) et/ou de Service(s).
• Commande : tout achat à distance de Produit(s) et/ou de Service(s) par le Client après acceptation des CGV, qui ne peut être remis en cause qu’en application du droit de rétractation du Client, de la garantie satisfait ou remboursé Éditions Horizon ou de la résiliation d’un Abonnement, tels que prévus par les CGV.
• Parties : collectivement Éditions Horizon et le(s) Client(s).
• Produit(s) : (i) les produits d’édition en format papier et/ou numérique et (ii) les produits alimentaires commercialisés par Éditions Horizon.
• Service(s) : ensemble des services commercialisés par Éditions Horizon, notamment les Abonnements.
• Abonnement : Service donnant accès, de façon périodique, à une publication ou à un programme Éditions Horizon, renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par le Client.
• Période d’essai : période gratuite ou à prix réduit, dont la durée est indiquée sur la page de commande, au terme de laquelle l’Abonnement devient payant, sauf résiliation par le Client.

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ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute Commande implique l’acceptation des CGV.

En passant commande, le Client coche la case d’acceptation des conditions générales de vente : il reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et les avoir acceptées.

Lorsque la Commande comprend un Abonnement, le Client confirme en outre son accord exprès au prélèvement récurrent en cochant une case distincte, non cochée par défaut, qui indique le montant, la fréquence et la date du premier prélèvement. La Commande ne peut pas être validée sans cet accord.

Cette acceptation n’est pas conditionnée par une signature manuscrite.

Le Client peut à tout moment télécharger ou imprimer les présentes CGV. La version des CGV applicable à une Commande est celle acceptée par le Client lors de sa validation.

Éditions Horizon peut faire évoluer le Site ainsi que les présentes CGV ; la date de la dernière mise à jour est affichée en haut des CGV. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute Commande. Les CGV applicables sont celles disponibles en ligne et en vigueur à la date de la Commande.

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ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 — Caractéristiques

Éditions Horizon propose l’accès en ligne à une information dans le domaine de la santé. Ce contenu est complété par des Produits et des Services payants, parmi lesquels :

• des lettres d’information numériques (newsletter e-mail) ;
• des Produits d’édition, en format papier et/ou numérique ;
• ainsi que les Abonnements associés.

Les contenus proposés par Éditions Horizon ont une vocation informative. Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé.

L’offre de Produits et Services proposés à la vente par Éditions Horizon peut être modifiée à tout moment par Éditions Horizon, à sa seule discrétion.

Éditions Horizon met à disposition du Client des présentations claires des Produits et Services proposés à la vente, évoquant leurs caractéristiques essentielles. Le Client qui passe Commande est réputé en avoir pris connaissance préalablement à son acte d’achat.

Éditions Horizon fournit ses meilleurs efforts pour que la présentation faite des Produits soit fidèle aux originaux. Des variations pouvant intervenir (du fait de l’outil informatique notamment), Éditions Horizon ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes mineures quant aux photographies ou graphismes représentant les Produits en ligne.

3.2 — Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs des Produits commandés par le Client sont indisponibles, le Client en est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande. Le Client peut alors choisir entre :

• le remplacement du ou des Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une valeur équivalente ; ou
• le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponible(s), dans les plus brefs délais suivant sa demande.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 — Conditions générales de Commande

Le Client qui passe une Commande en ligne déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande en ligne.

Le Client peut passer Commande par Internet. Selon les Produits, la page de commande propose :

• l’achat à l’unité, en paiement unique ;
• l’Abonnement, le cas échéant précédé d’une Période d’essai, dans les conditions des articles 10.2 et 11 ;
• des offres complémentaires, proposées pendant ou après la Commande.

Certains Produits ne sont disponibles qu’en Abonnement (notamment les publications périodiques). Lorsqu’une Commande comprend un Abonnement ou une Période d’essai, la page de commande l’indique clairement, avec le prix et la fréquence des prélèvements, avant toute validation.

Offres complémentaires et achat en un clic. Le Client dont le moyen de paiement est enregistré peut se voir proposer des offres complémentaires, sur le Site ou par e-mail. Aucune offre complémentaire n’est ajoutée sans action expresse du Client : le bouton d’acceptation indique le prix à payer, et le refus est proposé de façon aussi visible que l’acceptation. Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir d’offres commerciales et à faire supprimer son moyen de paiement enregistré, via le Service Clients.

Le(s) Produit(s) commandé(s) sont destinés à une utilisation personnelle du Client, qui s’engage à ne pas les céder sans l’accord préalable d’Éditions Horizon.

Toute personne ou entité souhaitant commander les Produits à titre professionnel doit contacter le Service Clients dans les conditions de l’article « Service Clients » des CGV.

4.2 — Commandes par voie électronique

4.2.1 — Processus de commande

Pour passer Commande en ligne, le Client se rend sur la page de commande liée au Produit souhaité et procède aux étapes suivantes :

• Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et, le cas échéant, l’offre proposée (achat à l’unité ou Abonnement).
• Le Client remplit le formulaire avec les informations requises (nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, adresse e-mail).
• Le Client choisit un moyen de paiement parmi ceux proposés sur la page de commande.
• Le Client coche la case d’acceptation des CGV et, si la Commande comprend un Abonnement, la case distincte d’accord au prélèvement récurrent.
• Si nécessaire, le Client renseigne ses coordonnées de paiement.

Jusqu’à la validation, le Client peut vérifier le détail de sa Commande et le prix total, corriger d’éventuelles erreurs ou renoncer à sa Commande.

• Le Client clique sur le bouton de paiement, qui indique le montant à régler.
• Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa Commande et, le cas échéant, les conditions de son Abonnement : durée de la Période d’essai, montant et date du premier prélèvement, fréquence des prélèvements et modalités de résiliation.

La Commande est définitivement enregistrée à l’envoi de cet e-mail de confirmation, qui consacre la formation du contrat de vente entre Éditions Horizon et le Client.

En cas d’erreur dans l’adresse e-mail saisie lors de la Commande, le Client peut contacter le Service Clients pour recevoir sa confirmation et ses accès.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de la Commande valent preuve de la transaction, y compris l’accord du Client au prélèvement récurrent, conservé avec sa Commande.

À l’issue de sa Commande, le Client reçoit la lettre d’information gratuite d’Éditions Horizon. Il peut s’en désabonner en un clic via le lien présent au bas de chaque e-mail ; ce désabonnement est sans effet sur ses Commandes et ses Abonnements.

4.2.2 — Suivi et modification de la Commande

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client est invité à contacter le Service Clients dans les conditions prévues à l’article « Service Clients » des CGV.

Le Client qui souhaite obtenir une modification de sa Commande après sa confirmation doit en formuler la demande auprès du Service Clients avant l’envoi de sa Commande. La modification d’une Commande est soumise à l’acceptation d’Éditions Horizon.

4.2.3 — Refus de la Commande

Éditions Horizon se réserve le droit de refuser la Commande d’un Client pour des motifs légitimes, parmi lesquels notamment :

• lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées ;
• lorsque le Client n’a pas procédé, en tout ou partie, au paiement du prix d’une précédente Commande ;
• lorsqu’il existe un litige en cours avec le Client relatif à une précédente Commande, tant que ce litige n’est pas résolu ;
• lorsque la transaction a été refusée par la banque.

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ARTICLE 5 – ARCHIVAGE DES CONTRATS ÉLECTRONIQUES

Chaque Commande est archivée par Éditions Horizon pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Le Client peut accéder à tout moment au détail des Commandes qu’il a passées en formulant une demande en ce sens auprès du Service Clients dans les conditions prévues à l’article « Service Clients » des CGV.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toute Commande induit une obligation de paiement pour le Client.

6.1 — Moyens de paiement disponibles pour le règlement des Commandes

Le paiement des Produits et Services commandés par voie électronique s’effectue par carte bancaire (y compris via Apple Pay ou Google Pay) ou via PayPal et, lorsque cela est proposé sur la page de commande, par prélèvement SEPA ou par facture en paiement différé.

Carte bancaire : le Client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage en mode SSL). Le débit est effectué à la validation de la Commande, pour le montant indiqué sur le bouton de paiement. Si un montant de vérification du moyen de paiement est appliqué, il est indiqué sur la page de commande.

Abonnements : les prélèvements suivants sont effectués automatiquement aux échéances prévues, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Pendant une Période d’essai gratuite, aucun montant n’est prélevé au titre de l’Abonnement.

Prélèvement SEPA : le Client renseigne le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN et le code BIC/SWIFT. Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à la banque du Client sous 24 heures après sa Commande ; le prélèvement apparaît sur son relevé bancaire sous huitaine environ, selon les délais de sa banque. Après une première Commande réglée par prélèvement SEPA, le Client adresse à Éditions Horizon un mandat de prélèvement complété et signé à l’aide du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://editions-horizon.com/mandat-sepa. Le Client peut toujours annuler ce mandat sur simple demande auprès du Service Clients ou de sa banque.

Libellé sur le relevé bancaire : les paiements apparaissent sous un libellé contenant le nom Éditions Horizon (par exemple « EDITIONSHORIZON »), éventuellement précédé du nom du prestataire de paiement (par exemple « WHOP*EDITIONSHORIZON »). La page Résilier un abonnement explique ces libellés.

6.2 — Informations générales concernant le règlement des Commandes

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Les éventuels frais bancaires propres au Client (rejet, frais de change, etc.) restent à sa charge.

Lorsque le Client souscrit un Abonnement ou accepte que son moyen de paiement soit enregistré pour des achats ultérieurs, ses informations de paiement sont conservées de manière sécurisée par le prestataire de paiement, pour la gestion de son Abonnement et des achats qu’il choisit de faire en un clic. Le Client peut s’opposer à tout moment à cette conservation et demander la suppression de son moyen de paiement enregistré, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité Éditions Horizon.

Les paiements par carte bancaire sont traités par la société Whop, opérateur de paiement sécurisé, et les paiements PayPal par la société PayPal. Ces prestataires assurent la collecte, le traitement automatisé et le stockage, dans un environnement sécurisé, des informations de paiement et d’identification afférentes à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL). Éditions Horizon n’a pas accès au numéro complet de la carte du Client. Toute Commande implique l’acceptation des conditions générales de service du prestataire de paiement en charge de la transaction.

6.3 — Droit de vérification

Dans le cas d’un règlement par facture, Éditions Horizon se réserve le droit, et le Client y consent, d’effectuer une vérification de la solvabilité du Client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du Client à des tiers à cette fin. Éditions Horizon se base à cet égard sur les indications du Client et il est tenu compte des informations de tiers.

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ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des Produits et Services proposés à la vente sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les prix de vente n’incluent pas les éventuels frais de livraison pouvant être facturés en sus au Client, ni les taxes applicables selon le lieu de résidence du Client.

Le tarif en vigueur correspond toujours à celui affiché sur le bon de commande ou la page de commande au jour de la passation de la Commande.

Toutes les Commandes sont payables en euros HT. Le Client accepte qu’il est responsable du paiement des taxes éventuellement dues selon son lieu de résidence. En particulier, si l’achat est soumis à la TVA ou à toute autre taxe applicable, le Client reconnaît qu’il est seul responsable de déclarer son achat auprès de l’organisme en charge dans son pays de résidence et de s’acquitter de la TVA ou des taxes dues.

Ce prix est ferme et exigible en totalité dès validation de la Commande.

Éditions Horizon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits et Services, sans autres formalités que de mettre à jour les prix indiqués en ligne ou sur ses supports promotionnels. Les Produits et Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des Commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Éditions Horizon décline toute responsabilité en matière de déclaration ou de paiement des taxes et de la TVA applicables aux achats réalisés via son site ou ses services. La responsabilité de déclarer et de régler toute taxe liée à l’achat de Produits ou Services repose entièrement sur le Client.

Les Produits et Services commandés demeurent la propriété de Éditions Horizon jusqu’au complet encaissement du prix par Éditions Horizon.

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ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 — Destination

Les Produits en format numérique commandés par le Client sont envoyés à l’adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

Les Produits en format physique (produits éditoriaux en format papier et/ou produits alimentaires) commandés par le Client sont envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

Le Client peut modifier à tout moment l’adresse électronique et/ou l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir les Produits commandés en formulant une demande en ce sens auprès du Service Clients.

La livraison des produits alimentaires est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, Italie, États-Unis et Israël. Le Client déclare ne pas être résident de l’un des États sur le territoire desquels aucune livraison n’est proposée par Éditions Horizon, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de se faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires.

8.2 — Délais

Les Produits en format numérique sont livrés au Client par courrier électronique ou mis à disposition en ligne, soit le jour même de la Commande, soit à jour fixe de chaque mois, comme indiqué sur la page de commande. Les liens de téléchargement n’expirent pas, et le Client retrouve ses Produits numériques dans son espace client.

Le délai de réception des Produits en format physique est précisé sur la page de commande. Les délais indiqués sont indicatifs et incluent les délais de traitement d’une Commande. Les Commandes passées le vendredi, le week-end ou un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvrable qui suit.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de la Commande. Dans le cas particulier du renouvellement d’un Abonnement, il commence à courir à compter de la réception du règlement correspondant.

8.3 — Tarifs

Les tarifs de livraison sont précisés sur la page de commande.

8.4 — Réception

Le Client qui réceptionne sa Commande s’assure de la conformité et de l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que de la concordance entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) livré(s).

Dans l’hypothèse où le Client constaterait une anomalie à la réception de sa Commande (notamment des Produits détériorés, manquants ou un retard de livraison), il en informe le Service Clients dans les meilleurs délais. Le Client a la possibilité de :

• demander le remplacement des Produits détériorés ;
• demander le réacheminement du ou des Produits manquants ;
• demander la résolution du contrat de vente et le remboursement des Produits concernés.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le Client consommateur.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (DISPOSITIONS LÉGALES)

Le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des Produits physiques, et de la conclusion du contrat pour les Produits numériques et les Abonnements. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Éditions Horizon n’oppose pas au Client l’exception prévue pour les contenus numériques fournis immédiatement : le Client conserve son droit de rétractation même après avoir téléchargé ou consulté un Produit numérique.

Pour exercer ce droit, le Client informe Éditions Horizon de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://editions-horizon.com/contact/, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Éditions Horizon accuse réception de la rétractation par e-mail.

Éditions Horizon rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. Pour les Produits physiques, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition ; les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour :

• les produits alimentaires qui auraient été descellés par le Client après la livraison, lesquels ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio ou vidéo sur support physique qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
• les journaux, périodiques ou magazines, sauf dans le cadre d’un Abonnement à ces publications.

Pour ces Produits comme pour les autres, le Client bénéficie en outre de la garantie satisfait ou remboursé Éditions Horizon prévue à l’article 10.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention d’Éditions Horizon, via le formulaire de contact https://editions-horizon.com/contact/ :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Adresse e-mail utilisée pour la Commande :
– Date :

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ARTICLE 10 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

10.1 — Pour tout Produit vendu à l’unité

Éditions Horizon offre au Client une garantie satisfait ou remboursé plus favorable que les dispositions légales.

Produits numériques : le Client obtient le remboursement intégral de son achat sur simple demande, sans justification, dans le délai indiqué sur la page de commande et au minimum pendant quatorze (14) jours après sa Commande.

Produits physiques : le Client retourne les Produits complets, dans leur état d’origine, à l’adresse communiquée par le Service Clients ; les frais de retour restent à sa charge. Pour des raisons d’hygiène, les produits alimentaires descellés ne peuvent pas être repris. Éditions Horizon rembourse alors la totalité des sommes versées au titre des Produits retournés, y compris les frais de livraison.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, dans les meilleurs délais.

10.2 — Pour les produits éditoriaux vendus en Abonnement

Période d’essai : lorsque l’offre comprend une Période d’essai, sa durée et le prix qui s’appliquera à son terme sont indiqués sur la page de commande, dans la case d’accord au prélèvement et dans l’e-mail de confirmation. Le Client peut résilier à tout moment pendant la Période d’essai : aucun montant n’est alors prélevé au titre de l’Abonnement. Un rappel est envoyé par e-mail au Client sept (7) jours, puis un (1) jour, avant le premier prélèvement.

Remboursement : le Client qui souhaite arrêter son Abonnement obtient, sur simple demande, le remboursement intégral des sommes prélevées pendant les deux (2) premiers mois de l’Abonnement payant.

Au-delà, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, dans les conditions de l’article 11.

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ARTICLE 11 – ABONNEMENTS

Éditions Horizon propose au Client de commander certains Produits en Abonnement (publications ou programmes périodiques). Selon l’offre choisie, le Client est prélevé soit en une (1) fois pour toute la période de l’Abonnement, soit à chaque échéance (par exemple, chaque mois pour une publication mensuelle).

Renouvellement : sauf résiliation, les Abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, pour une période égale à la période initiale ; chaque renouvellement donne lieu à un nouveau prélèvement. Les Abonnements sont sans engagement de durée, sauf mention contraire sur la page de commande.

Résiliation en ligne : le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, gratuitement :

• depuis son espace client, rubrique « Abonnements » ;
• depuis la page Résilier un abonnement, accessible en bas de chaque page du Site ;
• ou via le formulaire de contact.

La résiliation prend effet immédiatement pour l’avenir : aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Le Client conserve l’accès à son Abonnement jusqu’à la fin de la période déjà payée ou de la Période d’essai. Éditions Horizon lui confirme la résiliation par e-mail, en précisant sa date d’effet.

Abonnements à durée déterminée : lorsque l’offre prévoit une durée déterminée, le Client peut y mettre fin à tout moment ; la part de l’Abonnement déjà payée et non encore servie lui est remboursée au prorata, sans frais.

Modification du prix : toute modification du prix d’un Abonnement en cours est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son application ; le Client peut résilier sans frais avant cette date.

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité d’Éditions Horizon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés ou les Services utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Le Client reste seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits et/ou Services qu’il commande. Éditions Horizon ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des Produits ou Services non conforme à leur destination et/ou sans considération des conseils d’utilisation.

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ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, réclamation, demande de résiliation ou de remboursement, le Service Clients est à la disposition des Clients via le formulaire de contact : https://editions-horizon.com/contact/. Il s’efforce de répondre sous quarante-huit (48) heures ouvrées.

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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Éditions Horizon est seule propriétaire des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) dont elle est l’éditeur sur le Site. Tous les droits d’exploitation y afférents lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

Seule est permise l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les contenus auxquels il accède durant sa navigation sur le Site, dans le cadre de sa Commande ou de son Abonnement, pour un usage privé uniquement.

Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces contenus et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Éditions Horizon.

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ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle d’Éditions Horizon, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne peuvent cependant, en aucun cas, être interprétées comme dispensant une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

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ARTICLE 16 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Éditions Horizon décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du Site est amené à traiter des données personnelles, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer les Commandes des Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible ici : https://editions-horizon.com/politique-de-confidentialite/. Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le Responsable du Site via le formulaire de contact : https://editions-horizon.com/contact/.

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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit du siège social du Site. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.

TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGV, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES AMERICAINS, DE l’ETAT DU DE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation.